Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Date d'effet: 16 mai 2026

Le présent Contrat de licence utilisateur final est un contrat juridique entre vous (le « Titulaire de la licence », personne physique ou morale unique) et Project Line (« Concédant »), régissant votre utilisation du logiciel Plateforme intelligente de gestion de clinique (le « Logiciel »). En installant, en copiant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez les termes du présent CLUF.

1. Concession de licence

Sous réserve du respect du présent CLUF et du paiement des redevances d'abonnement applicables, le Concédant vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'installation et d'utilisation du Logiciel sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, à des fins exclusivement internes à votre cabinet, pendant la durée de l'abonnement.

2. Restrictions

Vous ne pouvez (a) sous-licencier, vendre, louer, prêter ou transférer le Logiciel ; (b) procéder à de la rétro-ingénierie, à la décompilation ou au désassemblage, sauf dans la limite expressément autorisée par la loi applicable ; (c) modifier le Logiciel ou créer des œuvres dérivées ; (d) supprimer ou altérer les mentions de propriété ; (e) utiliser le Logiciel à des fins illicites, contrefaisantes ou nuisibles.

3. Abonnement et mises à jour

Le Logiciel est fourni sous forme d'abonnement. Le Concédant peut, à sa discrétion, publier des mises à jour, correctifs et nouvelles versions. Certaines mises à jour peuvent être requises pour la poursuite de l'exploitation. L'arrêt d'une version non prise en charge ne constitue pas une violation du présent CLUF.

4. Propriété

Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Le Concédant conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, y compris l'ensemble des droits d'auteur, brevets, marques, secrets d'affaires et autres droits de propriété intellectuelle.

5. Garanties

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE PRÉCISION DES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L'IA. LE LOGICIEL N'EST PAS UN DISPOSITIF MÉDICAL ; TOUTES LES DÉCISIONS CLINIQUES RELÈVENT DE LA RESPONSABILITÉ D'UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ HABILITÉ.

6. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DU CONCÉDANT AU TITRE DU PRÉSENT CLUF EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS LUI AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION. EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT NE SERA RESPONSABLE DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, DE NOTORIÉTÉ OU DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, MÊME INFORMÉ DE LEUR POSSIBILITÉ. AUCUNE CLAUSE N'EXCLUT LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT L'ÊTRE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

7. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert Project Line de toute réclamation de tiers résultant de : (a) votre utilisation non autorisée du Logiciel, (b) toute décision médicale ou tout traitement que vous prodiguez, (c) le défaut d'obtention des consentements patients requis — y compris le consentement à toute messagerie patient automatisée que vous activez (rappels, relances, marketing, reconquête, réponses automatiques par IA), dont VOUS êtes l'expéditeur/initiateur au regard du droit des télécommunications et du marketing applicable (p. ex. TCPA, §30A Israël, PECR, ePrivacy/UWG), même lorsque les messages transitent par un numéro exploité par Project Line agissant uniquement comme votre canal — ou (d) votre violation du présent CLUF.

8. Résiliation

Le présent CLUF prend fin automatiquement en cas de non-respect de ses conditions ou de résiliation de votre abonnement. À la résiliation, vous devez désinstaller et détruire toutes les copies du Logiciel. Les sections 4, 5, 6, 7, 9 et 10 survivent à la résiliation.

9. Droit applicable & juridiction

Le présent CLUF est régi par le droit de Israel, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents de Tel-Aviv-Jaffa, Israel, sont seuls compétents. Aucune action collective.

10. Intégralité & contact

Le présent CLUF, avec les Conditions générales, la Politique de confidentialité et tout BAA/DPA signé, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et le Concédant relatif au Logiciel. Contact : Project Line — support@projectlineil.com — Israel.